Conditions Générales de Vente
Objet
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) réglementent les relations entre MotsDamour® et ses clients. Aussi, il vous serait utile d’en lire l’entièreté afin d’éviter toute mal-interprétation, incompréhension ou tout autre possible litige. En utilisant le site https://motsdamour.re, vous acceptez sans réserve, la totalité des conditions d’utilisation de la plateforme. Si l’une de vos questions ne vous semble pas trouver réponse à la suite de la lecture des CGV, vous pourrez dans ce cas nous contacter pour trouver satisfaction.
Mentions légales
URL : https://motsdamour.re
Contact : hello@motsdamour.re
Siret : 919 489 088 00014
Monsieur Shabbire Damour, représentant de la papeterie en ligne MotsDamour®, dont le siège social est situé au 9 chemin des Perdrix, à Saint-Leu. L’entreprise est enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion ainsi qu’à l’Institut National de la Propriété Industrielle.
- Design, conception graphique : Esther et Shabb Damour.
- Communication visuelle : Esther Damour
- Création et gestion de la plateforme e-commerce : Shabb Damour
Notre équipe s’engage à vous répondre par mail à tout moment dans un délai des plus courts. Aussi, nous vous recommandons de nous contacter par mail et non sur une plateforme sociale pour détenir une trace écrite digne d’être prise au sérieux. Néanmoins, si vous jugez ne pas avoir besoin de conserver la discussion, nous vous répondrons avec plaisir sur tous nos supports de communication.
1. Conditions générales d’utilisation
Il n’est pas nécessaire de créer un compte client pour visiter librement la plateforme. L’hébergement est du ressort de MotsDamour®. Les visites sont totalement gratuites si le visiteur utilise la plateforme dans un but vitrine, à savoir, sans aucune intention de commande. Néanmoins les frais d’accès et d’utilisation du réseau restent à votre charge selon votre opérateur et votre forfait.
Chacun peut accéder gratuitement au site sans y créer un compte client. Toutefois, il sera indispensable de créer un compte avant une commande ou durant une commande via les raccourcis dédiés qui se présenteront sous forme de bouton à cliquer. Aussi, lors de votre inscription, les produits que vous aurez sélectionnés seront sauvegardés dans le panier, si toutefois vous avez accepté la partie cookie du site qui permet cette action.
Il est évidement interdit de reproduire, copier ou diffuser le contenu du site sans autorisation préalable. Toutes utilisations et reproductions du site ou des éléments du site à des fins commerciales sont strictement interdites. Les téléchargements sont exceptionnels avec un droit conféré par seul MotsDamour®. Malgré tout, cela ne vous donne aucun droit sur sa diffusion ou sa revente sans autorisation.
2.Protection des données personnelles
En nous soumettant à la règlementation générale de protection des données (RGPD) qui est entrée en application le 25 mai 2018, chaque compte client dispose gratuitement d’une sécurité de leur données personnelles (en continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978).
Le client peut à tout moment exercer son droit d’accés, de rectificatin ou de suppression de ses données personnelles en utilisant son espace personnel ou en nous contactant directement.
3. Caractère Conceptuel et Intellectuel
A) Prérogative
La totalité du site est ancrée dans une propriété intellectuelle. Il est à noter que chaque élément du site : marque, image, enregistrement, publicité, texte, vidéo, conception graphique, création, originalité et autres contenus, sont protégés dans le cadre de la propriété intellectuelle. Aussi, il vous est strictement interdit d’user de la plateforme de façon à endommager la réputation et l’image de MotsDamour®. Vous devrez toujours montrer du respect à l’égard de l’entreprise MotsDamour®, d’un membre de l’équipe ou d’un tiers utilisateur qui verrait ses données enregistrées sur la plateforme.
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur https://motsdamour.re est strictement interdite.
Nous certifions que tous les dessins et designs de texte présents sur nos produits sont des créations originales, protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Chaque design est conçu par nos soins, qu’il s’agisse d’illustrations à l’aquarelle ou numériques ainsi que des compositions graphiques. Nous transformons et adoptons ces créations pour divers supports afin d’offrir des produits uniques et exclusifs.
L’acquisition de nos produits garantit que vous possédez une pièce unique issue de notre processus créatif. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de nos designs est strictement interdite. Aussi, il est de notre devoir de vous rappeler qu’à la suite du non respect des CGV présentes, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
B) Compte personnel utilisateur
Chaque compte client dispose gratuitement d’une sécurité de leur données personnelles comme évoqué ultérieurement. De plus, les fondations du site lui-même sont sécurisées (https) et offrent une sécurité supplémentaire. Le contenu utilisateur est enregistré au même titre que la plateforme sur une plateforme de secours. Aussi, nous vous invitons à bien enregistrer votre mot de passe utilisateur car le nombre de tentative de connexion est limité. Pour tout problème de connexion à votre compte ou de récupération des factures PDF, vous pourrez nous contacter via les mentions légales.
Grandement utiles, les avis utilisateurs et les commentaires sont tous traités par nos soins. Nous vous informons que toute utilisation non respectueuse ou offensante sera sanctionnée par la suppression de votre compte client après finalisation des commandes en cours. De plus, vous serez signalé sur nos plateformes et réseaux comme étant un utilisateur irrespectueux. Nous vous informons que tout ce qui ressemble de près ou de loin à du cyber-harcèlement envers MotsDamour® ou envers un tiers usagé de la plateforme sera immédiatement signalé aux forces de l’ordre et sévèrement punis par la loi contre le cyber-harcèlement.
C) Caractéristiques numériques
Les photographies des différents produits sont réalisées par nos soins pour apporter une fidélité maximale au produit final. Aussi nous vous prions de tenir compte de l’aspect colorimétrique qui peut varier d’un écran à l’autre. Nous travaillons sur une dalle IPS et notre espace colorimétrique (Gamut) encadre le sRVB, l’adobe RVB, et le DCIP-3 en restant sur une base vidéo REC 709, le tout en 8 à 10 bits. Même si les technologies évoluent, nous nous engageons à vous tenir informer du support sur lequel vos commandes seront colorimétriquement les plus fidèles avec le moins de contraste entre le numérique et le physique. Aussi, grâce aux derniers écrans Rétina, 4k, et autre, et grâce aux smartphones et tablettes, nous vous assurons que le Gamut s’affichera correctement sur une base sRVB en 8 bits (sous réserve de qualité et de bon fonctionnement de votre matériel). Notre volonté est de vous assurer une fidélité entre le produit à l’écran et celui que vous aurez entre les mains !
4. Nos Produits
A) Créations
Nos produits sont pensés, conçus, dessinés, imprimés, découpés et emballés par nos soins pour une gestion logistique effectuée par nous-même. Certains produits sont premièrement sélectionnés chez nos fournisseurs avant d’être modifiés pour répondre au design souhaité. D’autres peuvent être revendus tels quels mais dans un coffret ou un lot accompagnés d’éléments que nous aurons nous-mêmes créés. Si vous vous trouvez en possession d’une version numérique et que vous la faite imprimer (avec l’autorisation de MotsDamour®, sur les produits notifiés « téléchargeable »), nous ne pourrons répondre du résultat final du produit physique. Lorsqu’un produit est imaginé et vendu en coffret, sauf notification, il ne sera pas possible d’acheter une seule partie du coffret. Pour imager, une carte vendue avec une enveloppe et un macaron autocollant ne pourra être dissociée des éléments qui l’accompagnent. Cela sera de même pour les produits vendus en lot.
B) Poids
Dans les informations produits, il sera notifié le poids du produit lorsque celui-ci est utile, notamment lorsqu’il s’agit du grammage des feuilles à l’intérieur des carnets. Le poids final de votre commande permettra de calculer automatiquement les frais d’envoi via Collisimo. Chaque élément vendu sur le site est pesé au gramme prêt pour permettre au calculateur d’être juste et précis dans ses attributions.
C) Dimensions
Dans le descriptif de certains produits vous trouverez les dimensions. MotsDamour® informe à ses clients qu’une marge d’impression est à prendre en considération. En fonction du design, MotsDamour® se réserve le droit d’une impression bord à bord ou avec marge dans un intérêt purement artistique. Nos designs et inspirations se fond sur des dimensions de base universelle et sont ensuite adaptés au projet artistique.
D) Produits Digitaux ( PDF & autres)
Les produits numériques accessibles par téléchargement ou via un espace membre sont strictement réservés à un usage personnel; toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
E) PDF INTÉRACTIFS
Attention à la compatibilité des appareils pour le bon fonctionnement des PDF interactifs :
- ⚠️ Androïde : Nécessite Adobe Acrobat Reader
( disponible gratuitement sur le PlayStore ) - ✅ Mac / PC : Lecteur de pdf classique
- ✅ Iphone / Ipad : Lecteur natif
5. Vos commandes
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
- Créer son compte personnel ou se connecter (il ne sera pas possible de commander sans cela)
- Vérifier le contenu de son panier avant la validation de la commande.
- Vérifier ou fournir ses informations de livraison et de facturation.
- Choisir son mode de livraison : Colissimo ou remise en main propre. (Attention : pour la remise en main propre, sélectionner une des dates proposées)
- Procéder au paiement sécurisé via l’un des modes proposés sur le site.
La commande est considérée comme ferme et définitive à partir du moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande. L’avancement de la commande est a retrouvée sur son espace personnel
A) Maintenance
MotsDamour® fait son possible pour maintenir un accès au site 24h/24h. Malheureusement, il peut arriver que des situations indépendantes de notre volonté vous empêche d’accéder à la plateforme. Dans ce cas, une page de maintenance sera affichée lorsque vous essaierez de charger la page d’accueil. Aussi, pour toute urgence, vous pourrez nous contacter via les mentions légales.
B) Modalité de paiement
Les paiements doivent s’effectuer uniquement sur la plateforme MotsDamour®. Même si les produits sont visibles via différents supports de publicité (Facebook, Instagram, Pinterest et autres). Les commandes et donc les paiements se font exclusivement sur le site MotsDamour®. Dans un souci de cohérence, de sécurité, et d’égalité, tous les clients sont strictement soumis aux moyens de paiement du site sans exception à savoir les cartes bancaires capables de paiement en ligne, toujours avec l’euro pour devise. Nous vous rappelons que toute tentative frauduleuse est passible de poursuite judiciaire. Le paiement des produits se fait par carte bancaire via un système sécurisé. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi et qu’il dispose des fonds nécessaires ainsi que de l’âge recquis.
C) Tarifs
Les tarifs des produits sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables ****(TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande.
D) Le traitement des commandes
Dans la mesure des stocks disponibles, vos commandes sont traitées sous 24 à 48h et peuvent être expédiées au plus tôt le lendemain de votre commande ou le jour même en fonction de l’affluence des commandes. Néanmoins, Mots Damour® se réserve un délais de réasssort concernant les articles en ruptures de stock. En effet, chaque article demande différentes étapes incluant plus ou moins d’attention. Nous prenons le temps d’examiner la qualité de chaque produit avant leur mise en vente. Aussi, pour certains produits, le réassort se fera sous 1 à 2 semaines et pour d’autres, 48 à 72 heures.
E.1) Expédition Réunion
Les colis sont livrés par Colissimo dans un délai de 2 à 5 jours en fonction des périodes et de l’abondance des colis. Les frais d’envois sont directement calculés lors de la validation de la commande en fonction du poids du colis. Les tarifs en vigueur sont ceux établis par Colissimo et ils évoluent chaque année. En cas de retard de livraison ou de perte de colis, le client devra contacter le service client de Colissimo. Mots Damour ne pourra être tenue responsable des retards ou incidents dus aux services postaux.
Le client ayant opté pour la remise en main propre devra choisir une date de rendez-vous qui sera proposée sur la page de commande. Les jours et les heures sont prédéterminés et ne peuvent être modifiés. Ce mode de livraison est gratuit. Mots Damour® s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits aux horaires indiqués, mais ne pourra être tenue responsable des retards ou des problèmes dus à un événement indépendant de sa volonté (grève, intempéries, etc.). En cas de changement ou d’imprévu, le client sera prévenu par e-mail ou par message à son numéro de téléphone (si communiqué lors de la création de son compte personnel). En cas d’absence lors de la remise, le client recevra une notification par mail lui indiquant une nouvelle date de récupération.
E.2) Expédition France métropolitaine
Les colis sont livrés par Colissimo dans un délai de 20 jours et + en fonction des périodes et de l’abondance des colis. Les frais d’envois sont directement calculés lors de la validation de la commande en fonction du poids du colis. Les tarifs en vigueur sont ceux établis par Colissimo-Eco et ils évoluent chaque année. En cas de retard de livraison ou de perte de colis, le client devra contacter le service client de Colissimo et fournir son numéro de suivis. Mots Damour ne pourra être tenue responsable des retards ou incidents dus aux services postaux.
Il n’y a pour le moment qu’une seule possibilité de livraison pour la France Métropolitaine. Nous ne proposons pas de remise en mains propre sur le territoire.
E.3) Frais de douanes
Conformément à l’article 294 du CGI, l’introduction de biens en France métropolitaine depuis La Réunion est considérée comme une importation, ce qui peut entraîner des droits et taxes à payer à la livraison. Cela ne concerne pas les expéditions sur l’île de la Réunion.
F) Réclamation / Rétractation et effets de rétractation
Si malheureusement, malgré toute notre attention à l’égard de votre précieuse commande, nous ne pouvons satisfaire vos besoins, d’après l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, vous disposez alors de 14 jours ouvrés pour demander une rétractation qui donnera lieu à un remboursement. Le délai de remboursement sera d’environ 15 jours après réception (retours aux frais du client) et examen des colis défectueux (Mots Damour® se réserve le droit de décider de la sentence). Aussi, nous tenons à rappeler, que cette loi s’applique uniquement sur les produits dit « non personnalisés » et qui peuvent être retournés. Nous parlons alors des produits sans vos informations personnelles. La loi Hamon du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 13 juin 2014, stipule que les frais de retours des colis sont à la charge de l’acheteur. Les colis devront être renvoyés à l’adresse indiquée par le SAV. Ils n’excéderont pas le prix de l’envoi du colis de départ, un bordereau de retour pourra vous être transmis par courrier électronique ou via votre espace client sur votre demande.
Nous nous réservons le droit d’étudier toute rétractation pour en évaluer l’importance et vous donner une réponse dans les délais les plus brefs.
Aussi, tout produit jugé remboursable sera dédommagé dans son intégralité (hors frais de retour) en tenant compte de son prix au moment de l’achat. Si le client le désir, un bon d’achat sous forme de code promotionnel du montant du remboursement pourra lui être délivré pour éviter une nouvelle transaction superflue. Cette solution est possible après la réception et la vérification des produits ayant fait l’objet de la rétractation. Il est à noter que sans réception et vérification du colis défectueux, il ne peut y avoir de suite à votre réclamation.
En raison de leur nature numérique, les produits numérique ne sont ni remboursable, ni échangeable, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
F.1 ) Les abonnements
Chaque abonné à la possibilité de résilier tout abonnement souscrit via son espace personnel dans l’onglet « abonnement ». Les produits numériques téléchargeable seront toujours disponible dans l’onglet « téléchargement ».
Néanmoins, le compte client ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement des prélèvement passés car les produits seront considérés comme « consommés ».
6. Les Fichiers Cookies
Les cookies sont des petits fichiers qui collectent des données lors de votre visite pour vous donner une meilleure expérience sur notre site. Les données collectées sont strictement privées et ne peuvent être lues par nous ou une tiers personne. Aussi, cela permettra une fluidité d’expérience lors de vos différents passages sur la plateforme. Conformément au RGPD, lors de votre première visite sur le site, une bande de notification s’affichera sur le bas de votre page pour vous demander l’autorisation d’utilisation des cookies. Aussi, vous pourrez tout accepter, régler ou tout refuser. Néanmoins, si vous refusez les cookies, vous refusez aussi les avantages de ces derniers. Le cryptage, l’encodage et l’automatisation de ces derniers ne nous permettent pas de visibilité sur vos données personnelles.
7. Le système de cache
Le site utilise un système de cache qui permet une meilleure fluidité de déplacement d’une page à l’autre. Il s’agit d’enregistrer certaines informations sur votre navigateur pour éviter de recharger systématiquement les pages. Ce procédé vous permet de vous déplacer plus rapidement sur la plateforme en chargeant une seule fois les informations d’une page.
8. La mise à jour des conditions (CGV)
Nous vous invitons à vous tenir informé des mises à jour des conditions présentes qui évolueront en fonction de la législation du moment. Si la mise à jour n’implique pas directement vos données personnelles, vous ne serez pas personnellement prévenus mais une information sur le site vous notifiera d’une évolution des conditions générales de vente. Aussi, à chaque utilisation du site, vous êtes en accord et vous vous engagez à respecter le règlement des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : Samedi 17 janvier 2026, 08h00 (UTC+4).